Date de dernière mise à jour : 29 juin 2026

Préambule

La présente politique précise les conditions de retour et de remboursement applicables aux commandes passées sur **New Art – La boutique de Kels Éditions.

Elle complète les Conditions Générales de Vente du site.

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de **quatorze 14 jours calendaires** à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Article 1 — Droit de rétractation

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Article 2 — Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer New Art de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.

La demande peut être envoyée par e-mail à :

**ck@kels-editions.com**

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation proposé ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Article 3 — Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

Media Info Services
Kels Éditions
215 Allée Robert Govi
13400 Aubagne – France

E-mail : ck@kels-editions.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Commande numéro :

Commandée le :

Reçue le :

Nom du client :

Adresse du client :

Produit concerné :

Date :

Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :

Article 4 — Conditions de retour

Après avoir informé New Art de sa décision de rétractation, le client dispose d’un délai de **14 jours** pour retourner le ou les produits concernés.

Les produits doivent être retournés :

– complets ;

– dans leur état d’origine ;

– propres à une nouvelle commercialisation ;

– correctement protégés pour le transport ;

– dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci participe à leur protection.

Les livres ne doivent pas être abîmés, tachés, cornés de manière excessive ou présenter des traces d’utilisation incompatibles avec une remise en vente.

Pour les œuvres originales, tirages Fine Art, éditions limitées ou créations fragiles, le client doit prévoir un emballage adapté et suffisamment protecteur. Un envoi suivi et assuré est fortement recommandé.

Article 5 — Adresse de retour

Les retours doivent être adressés à :

Media Info Services
Kels Éditions
215 Allée Robert Govi
13400 Aubagne – France

Avant tout retour, il est recommandé de contacter New Art à l’adresse suivante : **ck@kels-editions.com**

Cela permet de faciliter l’identification du colis et le traitement du remboursement.

Article 6 — Frais de retour

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.

En revanche, si le retour est dû à une erreur de préparation, à un produit défectueux ou à un produit reçu endommagé, les frais de retour ou de remplacement sont pris en charge par New Art après vérification.

Article 7 — Remboursement

En cas de rétractation valable, New Art rembourse le client dans un délai maximal de **14 jours** à compter de la réception de la demande de rétractation.

Toutefois, New Art peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Le remboursement comprend le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Article 8 — Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

– aux produits réalisés sur mesure ;

– aux produits personnalisés à la demande du client ;

– aux produits confectionnés selon les spécifications du client ;

– aux contenus numériques fournis sur un support immatériel après accord préalable du client, lorsque cela est applicable ;

– aux produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.

Les éventuelles exclusions applicables sont précisées sur les fiches produits concernées.

Article 9 — Produit retourné incomplet ou abîmé

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon état.

Si le produit retourné présente des dégradations, traces d’utilisation, salissures ou dommages ne permettant plus sa remise en vente normale, New Art pourra appliquer une décote correspondant à la perte de valeur constatée.

Article 10 — Échange

New Art ne propose pas automatiquement d’échange standard.

En cas de demande particulière, le client peut contacter New Art afin de vérifier si un échange est possible selon les stocks disponibles.

Lorsque l’échange n’est pas possible, un remboursement pourra être proposé conformément aux conditions ci-dessus.

Article 11 — Clients professionnels

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation est réservé aux consommateurs.

Les clients professionnels ne bénéficient pas automatiquement de ce droit, sauf disposition légale applicable ou accord particulier conclu avec New Art.

Les conditions de retour applicables aux clients professionnels peuvent faire l’objet d’un accord spécifique.