Date de dernière mise à jour : 29 juin 2026
Préambule
Bienvenue sur New Art, la boutique officielle de Kels Éditions.
New Art propose une sélection de livres édités par Kels Éditions ainsi que, selon les disponibilités, des œuvres originales, tirages Fine Art, éditions spéciales et autres créations artistiques.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées sur le site internet New Art.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site New Art, qu’elles soient effectuées par un particulier ou un professionnel, sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l’article 11.
Nous avons souhaité les rédiger de manière claire et transparente afin que chaque commande puisse être passée en toute confiance.
En validant une commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 – Identité du vendeur
Les produits proposés sur le site sont vendus par :
Media Info Services
Entreprise Individuelle
Nom commercial : New Art – La boutique de Kels Éditions
215 Allée Robert Govi
13400 Aubagne – France
SIRET : 503 434 664 00010
TVA intracommunautaire : FR36 503434664
Adresse électronique : ck@kels-editions.com
Article 2 – Produits proposés
Le site New Art propose notamment :
- des livres neufs édités, diffusés ou distribués par Kels Éditions ;
- des éditions spéciales ou limitées ;
- des œuvres originales ;
- des tirages Fine Art ;
- des créations artistiques ou artisanales proposées ponctuellement.
Chaque fiche produit présente les principales caractéristiques du produit proposé.
Les photographies et illustrations sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits. Elles n’ont toutefois pas de valeur contractuelle et de légères différences peuvent exister selon les réglages des écrans ou la nature artisanale de certaines créations.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais d’expédition sont précisés avant la validation définitive de la commande.
New Art se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont cependant facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des conditions tarifaires spécifiques peuvent être accordées aux clients professionnels dont le compte a été préalablement validé par Kels éditions. Ces conditions sont définies dans leur espace dédié ou communiquées lors de leur ouverture de compte.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande s’effectue directement sur le site internet.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, modifier son panier ou corriger les informations saisies.
La commande devient définitive après validation par New Art et, lorsqu’il y a lieu, après confirmation du paiement ou acceptation des conditions de règlement convenues avec le client professionnel.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au client dès l’enregistrement de la commande.
New Art se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de fraude avérée ou présumée, ou de toute autre raison légitime.
Article 5 – Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la validation de la commande.
À ce jour, les paiements peuvent être réalisés :
- Carte bancaire (Stripe)
- PayPal (lorsqu’il est proposé)
- Virement bancaire pour certains clients professionnels, après validation de leur compte et selon les conditions convenues avec New Art.
Les paiements sont sécurisés grâce aux protocoles de chiffrement mis en œuvre par les prestataires de paiement.
New Art n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement par l’établissement concerné.
5.1 Clients particuliers
Paiement comptant par Stripe ou PayPal.
5.2 Clients professionnels
Paiement comptant ou, après accord de New Art, par virement bancaire selon les conditions convenues.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais indiqués sont exprimés en jours ouvrés.
À ce jour, les livraisons sont assurées en France métropolitaine par Colissimo. L’ouverture vers d’autres destinations pourra être proposée ultérieurement. Les zones de livraison disponibles sont indiquées sur le site au moment de la commande.
Sauf circonstances exceptionnelles ou mention contraire figurant sur la fiche produit, les commandes sont préparées et expédiées généralement sous 24 heures ouvrées après validation du paiement.
Les délais de livraison communiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif. New Art ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Les éventuelles offres de livraison gratuite ou les seuils de franco de port sont indiqués sur le site au moment de l’achat.
Le client est invité à vérifier l’état de son colis dès sa réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert ou présentant des traces de choc), il est recommandé d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et de contacter New Art dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer New Art de sa décision par courrier électronique avant le retour du ou des produits.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci participe à leur protection et dans leur état d’origine, complets, propres à une nouvelle commercialisation et soigneusement protégés.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés sur mesure, personnalisés ou exclus par les dispositions légales en vigueur.
Article 8 – Retour et remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, New Art procédera au remboursement des sommes correspondantes dans un délai maximal de quatorze (14) jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, excepté accord exprès du client.
Si le produit retourné présente des dégradations, des traces d’utilisation ou un état ne permettant plus sa remise en vente, New Art pourra appliquer une décote correspondant à la perte de valeur constatée, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas d’erreur de préparation ou de produit reçu endommagé, New Art prendra en charge les frais liés au retour et au remplacement du produit concerné.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client est invité à contacter New Art dans les meilleurs délais s’il constate un défaut affectant un produit reçu.
Les dispositions du présent article ne privent pas le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la législation française.
Article 10 – Responsabilité
New Art met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur son site.
Toutefois, la responsabilité de New Art ne saurait être engagée en cas d’erreur matérielle, d’interruption temporaire du service, d’indisponibilité du site, ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre illustratif. De légères différences de teinte, de texture ou de finition peuvent exister, particulièrement pour les créations artisanales ou les œuvres originales, sans que cela constitue un défaut de conformité.
Article 11 – Clients professionnels
New Art propose des conditions spécifiques destinées aux professionnels (notamment librairies, revendeurs, collectivités, établissements scolaires, bibliothèques, médiathèques, associations ou autres partenaires), sous réserve de validation préalable de leur compte professionnel.
L’accès aux tarifs et conditions réservés aux professionnels est soumis à la création d’un compte et à la vérification des informations fournies, notamment du numéro de TVA intracommunautaire lorsque celui-ci est applicable.
Les conditions commerciales réservées aux professionnels sont indiquées dans leur espace dédié ou communiquées lors de la validation du compte.
Sauf mention contraire, ces conditions particulières concernent uniquement les ouvrages proposés par Kels Éditions et ne s’appliquent pas aux œuvres originales, tirages Fine Art, créations artisanales, éditions limitées ou autres produits signalés comme exclus.
Selon les conditions convenues entre les parties, certains professionnels peuvent bénéficier d’un règlement par virement bancaire. Les modalités de paiement sont alors précisées sur la facture émise.
Article 12 – Facturation
Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique après validation du paiement.
Pour les clients particuliers, une facture peut être établie sur simple demande adressée à New Art.
Les factures destinées aux clients professionnels sont établies conformément à la réglementation en vigueur et transmises selon les modalités applicables au moment de leur émission. Les factures sont conservées conformément aux obligations légales et fiscales en vigueur.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site New Art, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos et éléments de présentation, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les ouvrages, œuvres et créations présentés sur le site demeurent la propriété de leurs auteurs, artistes ou ayants droit.
Toute reproduction, numérisation, diffusion ou exploitation non autorisée des ouvrages ou œuvres proposés est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Article 14 – Données personnelles
Les informations recueillies lors des commandes ou de la création d’un compte client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et des obligations légales applicables.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation en vigueur, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur dont relève New Art seront communiquées dès son adhésion et figureront sur le site internet.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.
Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Article 17 – Modification des présentes Conditions Générales de Vente
New Art se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de son activité.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.